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Commons:Droit d'auteur par territoire/États-Unis

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Droits d’auteur américains pour les œuvres publiées pour la première fois aux États-Unis, à l’exclusion des œuvres audio
Année de première publication
Remarque : la publication n'est pas une création 		Durée du droit d'auteur
  • avant 1931
  • de 1931 à 1963 : sans cartouche, ou avec cartouche, mais non renouvelable dans les 28 ans de la première publication.
  • de 1964 à 1977 : sans cartouche
  • de 1978 au 1er mars 1989 : sans cartouche et sans inscription dans les 5 ans suivant la première publication
 Œuvre entrée dans le domaine public aux États-Unis
  • entre 1931 et 1963 : avec cartouche et droits renouvelés
  • entre 1964 et 1977 : avec cartouche
 Protégé pendant 95 ans après la première publication
  • de 1978 au 1er mars 1989 : création antérieure à 1978 avec cartouche ou sans cartouche mais enregistrée dans les cinq ans suivant la première publication
  • du 2 mars 1989 à 2002: création antérieure à 1978
  • Si l'auteur est connu, protégé par le droit d'auteur jusqu'au dernier de ses 70 ans ou du 31 décembre 2047.
  • Si l'auteur est inconnu ou est une société, le plus court délai entre 95 ans après la première publication ou 120 ans de sa création, mais pas avant le 31 décembre 2047.
  • de 1978 au 1er mars 1989 : création postérieure à 1977 avec préavis ou sans préavis mais enregistrée dans les cinq ans suivant la première publication
  • du 2 mars 1989 à 2002 : création postérieure à 1977
  • non publié avant 2003 (c'est-à-dire publié pour la première fois après 2002)
  • Si l'auteur est connu, les droits d'auteur courent pendant 70 ans pma.
  • Si l'auteur est inconnu ou le nom de la société, le plus court délai entre 95 ans après la première publication ou 120 ans de sa création.
pma : post mortem auctoris ou « après la mort de l'auteur »
Règles du droit d'auteur : États-Unis
Raccourci: COM:US
Drapeau (États-Unis)
Carte (États-Unis)
Durées
Standard toute la vie + 70 ans après la mort (œuvres publiées depuis 1978 ou œuvres non publiées)
Anonyme 95 ans après la publication / 120 ans après la création (durée la plus courte, publié depuis 1978)
Gouvernement Fédéral, Californie, Floride, Massachusetts, Puerto Rico : domaine public
Autres états : soumis aux droits d'auteur
Autres
Liberté de panorama Pour les bâtiments
Durées : fin d'année Oui
Modèles de licence {{PD-USGov}}
{{PD-US-expired}}
{{PD-1996}}
Traités
Convention de Berne 1er mars 1989
Convention universelle 16 septembre 1955
Membre de l'OMC 1er janvier 1995

Cette page donne un aperçu des règles en matière de droits d'auteur aux États-Unis applicables aux œuvres téléversées sur Wikimédia Commons.

Notez que tous les fichiers hébergés sur Wikimedia Commons doivent être soit dans le domaine public aux États-Unis, soit disponibles sous une licence libre valide aux États-unis. Il s'agit d'une addition à toute exigence de domaine public (ou sous licence) dépendant du pays d'origine.

S'il y a quelque doute sur l'état du droit d'auteur sur une oeuvre des Etats-Unis, référez-vous aux lois correspondantes pour clarifier.

Pour les œuvres originaires des États-Unis, Wikimedia Commons suit uniquement la loi sur les droits d'auteur des États-unis. Certains pays n'appliquent pas la règle de la durée plus courte pour les travaux américains. Certaines œuvres qui sont du domaine public aux États-Unis pour certaines des raisons ci-dessous peuvent encore être protégées par des droits d'auteur dans d'autres pays.

Règles générales

  • Tout (autres que les enregistrements sonores) ce qui a été publié avant le 1er janvier 1931 se trouve dans le domaine public. Pour une définition de ce qu'est une « publication », voir par exemple la circulaire 1 du Copyright Office, page 7[1]. Cette définition moderne n'est valide qu'à partir de 1978, dans la mesure où le Copyright Act de 1909 ne la donnait pas explicitement, bien que les concepts soient similaires.
  • Tout ce qui a été publié avant le 1er janvier 1964 et dont les droits d'auteurs n'ont pas été renouvelés se trouve dans le domaine public (effectuer une recherche dans la base de données « Copyright Renewal », de l'Université de Stanford pour les livres, The Online Books Page pour les revues)
  • Tout ce qui a été publié avant le 1er janvier 1978, sans notice de droits d'auteurs (« © », « Copyright » ou « Copr. ») suivie d'une année de publication (celle-ci peut être omise dans certains cas) ainsi que du nom du détenteur des droits (ou son pseudonyme), se trouve aussi dans le domaine public.
  • Tout ce qui a été publié en 1978 ou plus tard, mais avant le 1er mars 1989 sans notice de droits d'auteurs se trouve dans le domaine public à moins que les droits d'auteurs sur l’œuvre n'aient été enregistrés dans les 5 ans suivant la publication initiale de l’œuvre.
  • Les œuvres qui ont été publiées pour la première fois hors des États-Unis (et qui n'ont pas ensuite été republiées aux États-Unis dans les 30 jours suivants) à partir du 1er janvier 1931 (inclus) sont susceptibles d'être soumises aux droits d'auteur aux États-Unis en vertu de l'URAA (Uruguay Round Agreements Act) même si les droits d'auteurs de l’œuvre ont expiré avant cette date aux États-Unis en raison d'un non-respect des formalités liées au droit d'auteur des États-Unis (renouvellement des droits d'auteur et inclusion d'une mention de droits d'auteur)[2]. En général, de telles œuvres ont vu leurs droits d'auteur restaurés aux États-Unis si l’œuvre n'était plus couverte par les droits d'auteurs aux États-Unis en raison d'un non-respect des formalités prévues aux États-Unis tout en étant toujours soumises aux droits d'auteur dans leur pays d'origine à la date d'effet de l'URAA (pour la plupart des pays, cette date d'effet correspond au 1er janvier 1996). Les œuvres publiées pour la première fois aux États-Unis ne sont pas concernées par l'URAA.
  • La situation des droits d'auteurs pour les enregistrements sonores aux États-Unis (y compris ceux publiés avant 1931) constitue un cas particulier. Les enregistrements effectués à compter du 15 février 1972 (inclus) sont soumis aux mêmes règles de droits d'auteur que les autres œuvres. Selon le Music Modernization Act, qui a été promulgué en octobre 2018, les enregistrements effectués avant le 15 février 1972 voient les termes des droits d'auteur les concernant dépendre du moment où l'enregistrement a été publié pour la première fois.
  • Les enregistrements publiés avant 1947 sont protégés par des droits d'auteur pour une période de 100 ans après la première publication. Les enregistrements publiés entre 1947 et 1956 sont protégés par des droits d'auteur pour une période de 110 ans après la première publication. Les enregistrements publiés après 1956 et fixés avant le 15 février 1972 entreront dans le domaine public le 15 février 2067. Ces durées de droits d'auteur pour les enregistrements antérieurs à 1972 sont valables indépendamment de toute formalité (cartouche de droits d'auteur, enregistrement au bureau des droits d'auteur des États-Unis, ou renouvellement des droits d'auteur).
  • Les œuvres créées après le 1er janvier 1978 sont protégées pendant 70 ans après la mort de leur créateur. Si le travail a été fait à la demande, le droit d'auteur persiste pendant 120 après sa création ou 95 ans après sa publication, ce qui est plus court.
  • Les œuvres créées avant 1978 et publiées pour la première fois en 1978 ou ensuite sont protégées pendant la durée la plus courte entre 95 ans après la publication ou l'enregistrement des droits d'auteur, ou 120 ans après leur création (pour les œuvres anonymes ou d'entreprises) ou 70 ans après la mort de leur créateur pour les auteurs connus ; si elle a été publiée entre 1978 et 2001, ces droits d'auteur sont prolongés jusqu'au 31 décembre 2047 s'ils devaient expirer avant cette date (de ce fait, toutes les œuvres publiées pour la première fois avec l'autorisation des ayants-droits entre 1978 et 2001 aux États-Unis se trouvent protégées par des droits d'auteur).

La loi sur le droit d'auteur des États-Unis s'applique dans les 50 États, le District de Columbia, Porto Rico, les Îles Vierges des États-Unis, Guam et les Îles Mariannes du Nord, mais ne s'appliquent pas aux Samoa américaines. Selon le titre 17 U.S.C. § 101 du Bureau des droits d'auteur des États-Unis (définissant l'utilisation du terme "États-Unis" dans le Copyright Act de 1976) : "Les 'États-Unis', lorsque pris dans un sens géorgraphique, comprennent les différents États, le District de Columbia et la Communauté de Porto Rico, et les territoires organisés sous la juridiction du gouvernement des États-Unis"[3]. À propos des territoires organisés, le Bureau des droits d'auteur des États-Unis dit ceci : "la loi fédérale des États-Unis sur les droits d'auteur s'applique aux Îles Vierges des États-Unis, Guam et les Îles Mariannes du Nord, mais ne s'applique pas aux Samoa américaines"[4].

Tous les détails sur le titre 17 de la loi des États-Unis sur les droits d'auteur sont publiés par le Bureau des droits d'auteur des États-Unis[5].

Œuvres du gouvernement des États-Unis

Une œuvre du gouvernement fédéral des Etats-Unis est dans le domaine public. Ceci est valable sans contestation à l'intérieur des États-Unis ; cela peut cependant être différent dans d'autres juridictions. Voir la liste des FAQs sur les droits d'auteur de CENDI, 3.1.7, la déclaration faite par le gouvernement des États-Unis lui-même à cet effet, mais aussi cette discussion.

Exemple d'une œuvre du domaine public créée par la NASA, une agence fédérale du gouvernement des États-Unis
  • Les images sur les sites web du gouvernement ou des agences gouvernementales ne sont pas nécessairement dans le domaine public ; vérifiez toujours s'il y a la mention des droits d'auteur ou assimilés. En particulier, les images présentées sur le site web « Images astronomiques du jour » ne sont la plupart du temps pas dans le domaine public mais sont sous droits d'auteurs par leurs auteurs individuels (par conséquent, ne les importez pas sur Wikimedia Commons). Les images présentes sur certains sites web militaires (comme par exemple AKO) sont fréquemment des créations de personnels militaires utilisant leur propre matériel (par exemple, des soldats en patrouille utilisant leur propre appareil photo personnel). Ces images peuvent ne pas se trouver dans le domaine public, mais il est très difficile de les distinguer des œuvres des photographes militaires et sont rarement associées à des informations sur les droits d'auteurs. « Voice of America » peut parfois utiliser des photos qui sont sous droits d'auteurs par des agences comme l'Associated Press ou Getty Images.
  • Ceci ne comprend pas les gouvernements des États eux-mêmes. Les œuvres des gouvernements de la plupart des États et des gouvernements locaux sont protégées par les droits d'auteur, mais il existe quelques exceptions.
    • Plus spécifiquement, la plupart des œuvres par des agences gouvernementales en Californie et Floride font partie du domaine public, à l'exception des agences spécifiées.
    • Les décrets par les gouvernements locaux ou le gouvernement fédéral, dont les opinions juridiques, les décisions administratives, les textes législatifs, les ordonnances publiques et les documents juridiques officiels similaires ne peuvent pas non plus bénéficier de la Template:PD-US-GovEdict, les incluant dans le domaine public.
  • Ceci ne comprend pas les entreprises financées par les gouvernements comme Amtrak.
  • Ceci ne comprend pas les œuvres des employés des services postaux des États-Unis, exemptées en 1976 [1]. En particulier, ces services postaux détiennent des droits d'auteur exclusifs sur tous les timbres postaux des États-Unis depuis 1978 [2] (les timbres postaux plus anciens des États-Unis sont tous considérés comme étant dans le domaine public).
  • Ceci ne comprend pas non plus les œuvres commandées par le gouvernement des États-Unis, mais produites par des fournisseurs ; dans ce cas, les droits d'auteur peuvent être attribués au gouvernement des États-Unis (par exemple, les droits d'auteur sur le manuel officiel du langage de programmation Ada ont été attribués au département de la défense américain).
    • Pour vérifier que l’œuvre n'a pas été produite par un contractant, vérifiez la signature de l'auteur . Si le nom de l'auteur est celui d'une agence gouvernementale à côté ou sous le nom, ce n'est probablement pas un contractant, et l’œuvre pourrait être dans le domaine public.
    • Une œuvre n'est probablement pas dans le domaine public si elle est uniquement fondée par une agence gouvernementale. Notez aussi que si l'auteur a indiqué des droits réservés pour l’œuvre, que ce soit en ligne ou ailleurs, et si l'agence joue le rôle de distributeur, cela indique des droits réservés.
    • Les agences gouvernementales peuvent distribuer un logiciel propriétaire, ou un logiciel pour lequel le code source n'est pas fourni au public. L'absence d'accès au code source est un bon signe que le logiciel a été produit par un contractant et qu'il est sous droits d'auteur.
    • Comme dit plus haut, certains logiciels peuvent attribuer les droits d'auteur au gouvernement des Etats-Unis. Néanmoins si le code source n'est pas publié cela laisse à penser que l'appartenance aux logiciels du domaine public ou sous licence libre est douteuse. Évitez de téléverser des captures d'écran ou des travaux dérivés de tels logiciels.
  • Certaines agences gouvernementales des États-Unis peuvent travailler en partenariat avec d'autres agences ou d'autres entreprises ; ceci est particulièrement le cas de la NASA, qui pilote le Jet Propulsion Laboratory en partenariat avec Caltech, et dirige un certain nombre de projets spatiaux en partenariat avec des agences étrangères comme l'ESA ou le CNES. Seuls les contenus uniquement produits par la NASA se trouvent dans le domaine public. Les autres agences peuvent détenir des droits d'auteur sur certains contenus, y compris des contenus publiés sur des sites web de la NASA (dans ces cas, il y aura des cartouches de droits d'auteur — veuillez les consulter pour déterminer le statut des documents vis-à-vis des droits d'auteur).
  • Le gouvernement publie parfois des images avec des déclarations à propos de restrictions quant au droit d'auteur (comme le diaporama de la Maison Blanche). Ceci n'a pas d'incidence sur les droits d'auteur.
  • L'utilisation commerciale de quelques images fédérales, comme des insignes d'identification, est toutefois interdite. L'utilisation frauduleuse (comme le port de décorations militaires sans autorisation) est également défendu. Cependant, des restrictions de cette nature n'entrent pas dans le cadre des règles de Commons.
  • La United States Army Institute of Heraldry — le gardien officiel de telles images — a traité ce problème dans sa déclaration sur les droits d'auteur, qui informe le lecteur sur la manière de respecter toutes les exigences commerciales dépendantes de ce statut.
  • Si vous pouvez utiliser un archivage web pour archiver l'entrée de l'auteur dans le répertoire des employés. Par exemple la liste des employés du Départment de la santé et des services humains, qui couvre les organismes tels que la FDA (Food and Drug Administration (United States)) et les CDC (Centers for Disease Control and Prevention), peut se trouver ici. Cela peut être une preuve à l'avenir qu'un fichier est l'oeuvre d'un employé fédéral dans le cas où il n'y a pas de diffusion explicite dans le domaine public.
    • Veuillez noter que les répertoires supprimeront les employés qui ont quitté. Il peut être nécessaire d'enquêter sur le sujet en cas de conflit.

Documents juridiques officiels ("édits") du gouvernement

  • les documents juridiques officiels du gouvernement (aussi appelé édits du gouvernement) font toujours partie du domaine public en tout ou en partie et cela qu'ils soient émis par l’État fédéral, par les États ou localement, de même que ceux des gouvernements étrangers. Ceci comprend les opinions juridiques, les règlements administratifs, les actes législatifs (lois, statuts), les ordonnances publiques, les règlements et autres documents juridiques officiels similaires. Dans ce cas, l'idée (l'édit) et son expression (le texte de l'édit) sont inséparables, comme la modification du texte légal serait de modifier la loi elle-même. Les édits du gouvernement sont parfois, mais pas toujours, également des œuvres du gouvernement des États-Unis.
  • le édits sont généralement des documents textuels. Les drapeaux officiels, les sceaux, les fourreaux d'armes, les logos, et autres propriétés intellectuelles créées en tant que résultat d'un édit du gouvernement, ne sont pas eux-mêmes des édits.

Bandeaux de licence

Raccourci

Voir aussi : Commons:Bandeaux de licence

  • {{PD-US}} – Œuvre étasunienne dans le domaine public aux États-Unis pour une raison non indiquée mais probablement parce que publiée aux États-Unis avant 1931.
  • {{PD-US-expired}} – Publié n'importe où (ou enregistré auprès de l'Office américain des droits d'auteur) avant 1931 et dans le domaine public aux États-Unis (à préférer à {{PD-US}})
  • {{PD-1996}} – Domaine public dans le pays d'origine au 1er janvier 1996 et aux États-Unis.
  • {{PD-US-not renewed}} – Œuvre étasunienne publiée aux États-Unis entre 1931 et 1963 sans que les droits d'auteur n'ait été renouvelés.
  • {{PD-US-no notice}} – Œuvre étasunienne publié aux États-Unis entre 1931 et 1978, sans cartouche de droits d'auteur.
  • {{PD-US-no notice advertisement}} – Toute publicité publiée aux États-Unis entre 1931 et 1978 dans une œuvre collective sans cartouche de droits d'auteur qui soit spécifique à la publicité.
  • {{PD-US-dust-jacket}} – for dust jackets published between 1930 and 1977 without a copyright notice, or between 1978 and 28 February 1989 without a notice and subsequent registration
  • {{PD-US-1978-89}} – Publié aux États-Unis entre 1978 et le 1er mars 1989 mais sans cartouche de droits d'auteur ni enregistrement de ceux-ci dans les 5 ans
  • {{PD-US-unpublished}} – Pour des œuvres qui n'ont jamais été publiées avant 2003 et dont l'auteur est décédé avant 1956 ou, si l'année de décès de l'auteur est inconnue ou inapplicable, qui ont été créées avant 1906.
  • {{PD-US-record-expired}} - pour les enregistrements sonores publiés pour la première fois avant le 1er janvier, 1926.
  • {{PD-Edison Records}} – Pour les enregistrements du domaine public d'Edison Records
  • {{PD-EdictGov}} – Pour tous les édits du gouvernement des États-Unis, lesquels sont dans le domaine public aux États-Unis. Les édits sont des documents textuels comme les lois et les ordres d'exécution. Cette balise de licence ne doit pas être utilisée pour les drapeaux, les sceaux, le fourreau des armes, les logos, ou autre propriété intellectuelle qui ne sont pas des édits actuels.
  • {{PD-US-Codes-and-Standards-as-Statutory-Law}} – Les standards et les codes des États-Unis deviennent des édits du gouvernement lorsqu'ils sont adoptés, perdant de ce fait la protection des droits d'auteur
  • {{PD-US-Medical imaging}} – L'imagerie médicale créé aux États-Unis, sans originalité ou créativité particulière pouvant faire naître des droits d'auteur

Voir aussi #US States and Territories

Agences gouvernementales des États-Unis

Shortcut
  • {{PD-USGov}} – médias créés par le gouvernement fédéral des États-Unis n'étant pas éligibles pour être sous droits d'auteur.

Branche judiciaire

Branche législative
Department of Agriculture
Department of Commerce
  • {{PD-USGov-DOC}} – Images du domaine public issues du Department of Commerce.
    • {{PD-USGov-DOC-Census}} – Images du domaine public issues du US Census Bureau.
    • {{PD-USGov-NIST}} – Images du domaine public issues du National Institute of Standards and Technology.
    • {{PD-USGov-NOAA}} – Images du domaine public issues de la National Oceanic and Atmospheric Administration.
      • {{PD-NWS}} – Documents du domaine public issus du National Weather Service.
    • {{PD-US-patent}} – Images du domaine public issues des brevets américains.
Department of Defense
Department of Education
  • {{PD-USGov-ED}} – médias du domaine public issues du Department of Education.
Department of Energy
  • {{PD-USGov-DOE}} – médias du domaine public issus du Department of Energy (DOE).
    • {{PD-LosAlamos}} – médias du DOE du domaine public issus du Los Alamos National Laboratory.
    • {{PD-USGov-ARM}} – médias du domaine public issue de l'Atmospheric Radiation Measurement Program.
Department of Health and Human Services
  • {{PD-USGov-HHS}} – médias du domaine public issus du Department of Health and Human Services.
Department of Homeland Security
  • {{PD-USGov-DHS}} – médias du domaine public issus du Department of Homeland Security.
    • {{PD-USCG}} – médias du domaine public issus de l'US Coast Guard.
    • {{PD-USGov-FEMA}} – médias du domaine public issus de la Federal Emergency Management Agency.
Department of Housing and Urban Development
  • {{PD-USGov-HUD}} – pour les médias du domaine public issus du Department of Housing and Urban Development.
Department of the Interior
Department of Justice
Department of Labor
Department of State
  • {{PD-USGov-DOS}} – médias du domaine public issus du Department of State.
    • {{PD-USGov-USIA}} – médias du domaine public de l'United States Information Agency (qui n'est maintenant plus en activité).

Department of Transporation
  • {{PD-USGov-DOT}} – médias du domaine public du Department of Transportation.
    • {{PD-USGov-MUTCD}} – médias tirés du Manual on Uniform Traffic Control Devices.
    • {{PD-USGov-FAA}} – médias du domaine public de la Federal Aviation Administration.
    • {{PD-USGov-NTSB}} – médias du domaine public issus du National Transportation Safety Board.
Department of the Treasury
  • {{PD-USGov-Treasury}} – médias du domaine public issus du Department of the Treasury.
    • {{PD-USGov-money}} – médias de la monnaie officielle des États-Unis, qui est hors du champ des droits d'auteur.
Department of Veterans Affairs
  • {{PD-USGov-DVA}} – médias du domaine public issus du Department of Veteran Affairs.

Agences indépendantes
  • {{PD-USGov-NSF}} – Images de la National Science Foundation situées dans le domaine public.
  • {{PD-USGov-ODNI}} - pour les images du domaine public du Office of the Director of National Intelligence.
  • {{PD-USGov-PC}} - pour les images du domaine public du Peace Corps.
  • {{PD-USGov-POTUS}} – Images de l'Executive Office of the President of the United States situées dans le domaine public.
  • {{PD-USGov-SI}} – Images issues du Smithsonian Institution situées dans le domaine public.
  • {{PD-USGov-WPA}} – médias du domaine public issus de l'ancienne Works Progress Administration.
  • {{PD-USGov-TVA}} – médias du domaine public issus de la Tennessee Valley Authority.
  • {{PD-USGov-Award}} – médias d'une récompense ou d'une décoration d'une agence du gouvernement fédéral des États-Unis.

Collections du domaine public de la Bibliothèque du congrès des États-Unis

Voir aussi : Commons:Library of Congress

  • {{PD-NYWT&S}} – Images du domaine public issues de la New York World-Telegram Collection et de la Sun Newspaper Photograph Collection.
  • {{PD-USNWR}} – Images du domaine public issues de la U.S. News & World Report Collection.
  • {{PD-Underwood}} – Images du domaine public, par Underwood & Underwood, dans le catalogue général de la Library of Congress
  • {{PD-Van Vechten}} – Images issues de la Carl Van Vechten Collection.
  • {{PD-VAR}} – Images issues de la Theatrical Poster Collection

États-Unis

  • {{PD-CAGov}} – Images créées par l’État de Californie.
  • {{PD-FLGov}} – Images créées par le gouvernement de l’État de Floride et ne pouvant pas être sujettes aux droits d'auteur.
  • {{PD-MAGov}} – Œuvres créées par l’État du Massachusetts.
  • {{PD-MGS}} – Cartes et rapports créés par le Minnesota Geological Survey et placés dans le domaine public ; il est requis de créditer les auteurs.
  • {{Iowa General Assembly official portrait permission}} – Portraits officiels des députés de l'État de l'Iowa.
  • {{PD-WSRC}} – Images créées par la Washington State Redistricting Commission et placées dans le domaine public ; il est requis de créditer les auteurs.
  • {{PD-OK-LSBPD}} - Images créées par le Legislative Service Bureau, Division photo de l'État de l'Oklahoma
  • {{PD-MEGov}} - Informations développées par le gestionnaire de réseau pour InforME et les informations publiques mises à disposition par le biais d'InforME
  • {{PD-Auburn}} - pour les fichiers créés par le gouvernement de la ville d'Auburn en Alabama.

Territoires américains

Le statut des travaux des territoires organisés est moins clair ; le premier lien dans cette section montre des preuves solides que les travaux de Porto Rico sont dans le domaine public, tandis que le second lien est plus ambigu. Les drapeaux et les armoiries semblent suivre les mêmes lois que les États-Unis[8]

Samoa américaines
 Voir aussi la catégorie : License tags of the United States.


Divers

Monnaie

Raccourci

Voir aussi : Commons:Monnaie

Pièces

 

De nombreuses pièces et billets, mais pas tous, produits par l'entreprise Mint pour les États-Unis se trouvent dans le domaine public en tant qu’œuvres du gouvernement fédéral. Certains ont été conçus par des tierces parties qui ont attribué les droit à l'entreprise Mint. Il s'agit typiquement de pièces commémoratives à l'occasion d'événements particuliers, et les droits d'auteur sont décrits dans les documents publicitaires associés ; un autre exemple est le revers du Dollar Or[4]. Voir Commons:Determining if U.S. coins are free to use/fr pour vous aider à déterminer le statut du droit d'auteur des monnaies US.

Billets de banque

 

Les "illustrations en couleur" avec des billets de banque semblent être autorisées si elles respectent les conditions suivantes (selon le Titre 18 de l'U.S. Code, §504 and 31 CFR § 411.1) :

  • l'illustration est d'une taille inférieure aux trois quarts ou supérieure à une fois et demi celle de l'élément représenté dans chaque direction ;
  • l'illustration se résume à une seule face ; et
  • tous les négatifs, plaques, positifs, support de stockage numériques ou magnétiques, les dispositifs de stockage optique et toute autre chose utilisée pour la création de l'illustration qui en contient une image ou une de ses parties sons détruits et/ou effacés ou supprimés après leur utilisation finale.

Veuillez utiliser {{PD-USGov-money}} pour les images de monnaie des États-Unis pertinentes.

Voir aussi : Category:United States currency-related deletion requests

De minimis

Raccourci

Voir aussi : Commons:De minimis

Les tribunaux des États-Unis interprètent la défense dite de minimis de trois manières distinctes :

  1. lorsqu'une violation est techniquement si triviale que la loi n'imposera pas de conséquences juridiques ;
  2. lorsque l'ampleur de la copie la fait franchir le seuil de la similarité substantielle (qui est toujours un élément nécessaire du processus de copie en pratique) ; et
  3. en lien avec l'usage loyal (fair use) – non pertinent ici, sans la mesure où Commons n'autorise par les images dans ce cadre.

C'est la première d'entre elles qui est souvent d'un intérêt particulier pour Commons.

As found in Ets-Hokin v. Skyy Spirits, Inc., a photograph of a bottle is not a derivative work of its label (though in this particular case, the label also happened to be below the threshold of originality):

“ We need not, however, decide whether the label is copyrightable because Ets-Hokin's product shots are based on the bottle as a whole, not on the label. The whole point of the shots was to capture the bottle in its entirety. The defendants have cited no case holding that a bottle of this nature may be copyrightable, and we are aware of none. Indeed, Skyy's position that photographs of everyday, functional, noncopyrightable objects are subject to analysis as derivative works would deprive both amateur and commercial photographers of their legitimate expectations of copyright protection. Because Ets-Hokin's product shots are shots of the bottle as a whole—a useful article not subject to copyright protection—and not shots merely, or even mainly, of its label, we hold that the bottle does not qualify as a "preexisting work " within the meaning of the Copyright Act. As such, the photos Ets-Hokin took of the bottle cannot be derivative works. ”

Liberté de panorama

Raccourci

Voir aussi : Commons:Liberté de panorama

OK seulement pour les bâtiments : {{FoP-US}}

Les bâtiments sont des œuvres soumises aux droits d'auteur aux États-Unis selon le Titre 17 de l'USC, §102(a)(8) depuis le Architectural Works Copyright Protection Act, voté en 1990. Ceci s'applique à tous les bâtiments qui ont été terminés après le 1er décembre 1990, même s'ils ont été commencés avant cela, ou lorsque les plans ont été publiés après cette date.

Cependant, les lois fédérales des États-Unis sur les droits d'auteur excluent explicitement les "représentations sous la forme d'images, de peintures, de photographies ou d'autres représentations visuelles" de bâtiments sous droits d'auteur de la protection par les droits d'auteur apportée aux bâtiments par le Titre 17 de l'USC, §120(a). N'importe qui peut peindre, dessiner ou photographier des immeubles depuis un lieu public. Ceci comprend l'intérieur d'espaces publics tels que les halls, les auditoriums, etc. Le créateur détient des droits d'auteur exclusif sur une telle image (l'architecte ou le propriétaire de l'immeuble n'a pas voix au chapitre en quoi que ce soit), et ils peuvent publier l'image par tout moyen. Le Titre 17 de l'USC, §120 ne s'applique qu'aux œuvres d'architecture, pas aux autres œuvres d'arts visuels, tels que les statues ou les sculptures.

Ceci signifie que pour les bâtiments terminés avant le 1er décembre 1990, il existe une liberté complète de panorama, sans considération pour le fait que le bâtiment soit visible ou non depuis un lieu public, parce que le bâtiment se trouve dans le domaine public, à l'exception de ses plans. Pour les photos de tels immeubles, le bandeau de licence {{PD-US-architecture}} peut être utilisé (en même temps qu'un bandeau de licence pour la photo). Pour les immeubles terminés après le 1er décembre 1990, il n'est plus donné que la liberté de photographier un tel bâtiment. Ceci inclut les éléments de style tels que les gargouilles et les piliers, qui ne sont protégés que contre une reproduction en trois dimensions (Leicester vs Warner Bros.).

Veuillez noter que les droits d'auteur ne s'appliquent qu'aux "bâtiments".

"le terme bâtiment signifie une structure habitable par des humains et prévue à la fois pour être permanente et fixe, comme les immeubles de logements et de bureaux, et autres structures permanente et fixes conçues pour une occupation humaine, comprenant sans s'y limiter les églises, les musées et les pavillons de jardin".

Toutes les œuvres de ce genre sont protégées par des droits d'auteur et par conséquent, ne sont couvertes par l'exception de liberté de panorama que si elles sont visibles depuis un lieu public.

"Les ponts, les échangeurs routiers, les barrages, les autoroutes ou les passerelles ne sont pas des ‘bâtiments’ selon la définition des œuvres d'architecture".

Aux États-Unis, de telles œuvres ne sont pas protégées par des droits d'auteur et peuvent par conséquent être librement photographiées, qu'elles se trouvent ou non dans un lieu public. Elles sont sous droits d'auteur dans de nombreux autres pays.

Exigence d'originalité en matière d'architecture

Cette discussion doit être considérée comme étant fondée par l'exigence, selon la loi des États-Unis, qu'une œuvre, y compris une œuvre dérivée, doit faire preuve d'originalité pour pouvoir être protégée en vertu de la loi sur le droit d'auteur. Voir Feist Publications, Inc., vs. Rural Telephone Service Co. sur la Wikipédia en anglais. En particulier, dans le cas d’œuvres dérivées, il a été arrêté, dans l'affaire Durham Industries, Inc. vs. Tomy Corp.[9] et précédemment dans L. Batlin & Son, Inc. vs. Snyder[10] qu'une œuvre dérivée doit être originale par rapport à l’œuvre sous-jacente sur laquelle elle est basée. Sinon, elle ne peut pas bénéficier de la protection du droit d'auteur, et la copier n'enfreint aucun droit d'auteur de l’œuvre dérivée elle-même (bien que le fait de la copier puisse enfreindre les droits d'auteur, s'il en existe, sur l’œuvre sous-jacente sur laquelle l’œuvre dérivée était basée). Pour une discussion plus approfondie à ce sujet, voir l'article de Wikipédia concernant les œuvres dérivées.

Pour une discussion juridique, voir Wikilegal/Pictorial Representations Architectural Works.

Œuvres d'art et sculptures

 Pas d'accord. {{NoFoP-US}} (modèle de catégorie uniquement)

Note: Please tag United States no-FoP for public art deletion requests: <noinclude>[[Category:United States FOP cases/pending]]</noinclude>

Pour les œuvres d'art, même si elles sont installées en permanence dans des lieux publics, la loi étasunienne sur le droit d'auteur ne dispose pas d'une exception similaire, et toute publication d'une image d'une œuvre d'art sous droit d'auteur est par conséquent soumise à l'accord du détenteur des droits d'auteur sur l'œuvre d'art. Cependant, les œuvres d'art installées avant 1931 sont considérées comme étant dans le domaine public, et peuvent être photographiées librement. De plus, toute œuvre d'art publique installée avant 1978 sans notice de droits d'auteur se trouve également dans le domaine public (à moins que le détenteur des droits d'auteur n'ait empêché activement quiconque de copier ou de photographier l'œuvre jusqu'en 1978). Dans ces situations, il convient de noter dans la mesure du possible la date d'installation et l'auteur (sculpteur) de l'œuvre représentée (une ressource intéressante pour trouver des informations à propos de sculptures étasuniennes est le Catalogue d'inventaire du Smithsonian Art).

Modèles utilisables :

L'argument principal selon lequel une grande sculpture ou un mémorial constitue un bâtiment et se trouve par conséquent couvert par l'exception en matière de liberté de panorama a été expressément rejeté par la Federal claims court (Gaylord vs. The United States, 2008), qui a noté que l'exception pour les bâtiments de la Loi de protection du droit d'auteur sur les œuvres architecturales (Architectural Works Copyright Protection Act, AWCPA) ne couvrait pas la sculpture "The Column" située au Mémorial pour les vétérans de la Guerre de Corée parce que "les structures utilisées pour la définition du terme 'bâtiment' par le Bureau des droits d'auteur sont destinées à accueillir des personnes ; que ce soit dans le but de fournir un abri ou pour d'autres objectifs tels que des services religieux"[5]. Bien que la cour ait statué en faveur de la partie défenderesse selon un raisonnement d'usage loyal, le jugement a été par la suite modifié en faveur du plaignant ; la photographie a été considérée comme étant une œuvre dérivée. La cour a aussi prétendu que si le Congrès avait désiré étendre l'AWCPA aux monuments et aux mémoriaux, la loi aurait été conçue pour exprimer cela d'une manière claire.

Pour une discussion juridique plus approfondie, voir Wikilegal/Copyright of Images of Memorials in the US.

Exemples

Charging Bull

Cloud Gate

Graffiti by street artist Revok

Mémorial des anciens combattants de la guerre de Corée

Portlandia

Réplique de la statue de la liberté, New York-New - New York Hotel & Casino, Las Vegas

Three Servicemen or Three Soldiers

Pour plus d'informations, veuillez vous référer à Commons:Œuvres d'art exposées en public et droits d'auteurs aux USA et aux ressources suivantes (toutes en anglais) :

Voir aussi : Category:United States FOP cases

Œuvres étrangères sous la loi américaine

Utiliser {{Not-free-US-FOP}}.

Les œuvres étrangères issues de pays disposant d'une liberté de panorama appropriée peuvent tomber sous le coup de la loi des États-Unis pour les aspects liés au droit d'auteur aux États-Unis. En vertu du principe du choix de la loi lex loci protectionis, les tribunaux des États-Unis devraient appliquer les standards étasuniens en matière de liberté de panorama dans de tels cas, plutôt que les standards du pays d'origine. Cependant, il n'est pas établi en pratique si et comment cette approche pourrait être appliquée dans de véritables procès aux États-Unis impliquant des aspects liés à la liberté de panorama.

Voir {{Not-free-US-FOP}} et Commons:Requests for comment/Non-US Freedom of Panorama under US copyright law.

Algorithmique et œuvres créées par l'intelligence artificielle

In the United States, copyright can only be assigned to "works independently created by a human author"[6]. The copyright office has denied copyright registration to creative works "created by artificial intelligence without any creative contribution from a human actor"[7] and states that "The U.S. Copyright Office will refuse to register a claim in a work that is created through the operation of a machine or process without sufficient human interaction, even if the design is randomly generated" [8].

Timbres postaux

Voir aussi : Commons:Timbres postaux

Selon le Titre 17 du United States Code, l'état du copyright des timbres dépend de là où ils ont été émis initialement.

Avant 1978
Domaine public Dans le domaine public en tant qu’œuvres du gouvernement fédéral. Utilisez {{PD-USGov}}
À partir de 1978
Protégés par les droits d'auteur Sous droits d'auteur du United States Postal Service après le 1er janvier 1978 (date d'entrée en vigueur du Copyright Act de 1976).[11] Une autorisation écrite est nécessaire.[12]
 Voir aussi la catégorie : Stamps of the United States.

Seuil d'originalité

Shortcuts
Ces images peuvent être téléversées sur Commons, parce qu'elles se situent en-deça du seuil d'originalité requis pour être protégées par le droit d'auteur.
  • Bridgeman vs. Corel 36 F. Supp. 2d 191 (S.D.N.Y. 1999) : jugement statuant que les reproductions en 2D de l'œuvre d'art originale ne peut prétendre générer de nouveaux droits d'auteur (description de l'affaire)
    Bridgeman vs. Corel 36 F. Supp. 2d 191 (S.D.N.Y. 1999) : jugement statuant que les reproductions en 2D de l'œuvre d'art originale ne peut prétendre générer de nouveaux droits d'auteur (description de l'affaire)
  • La NFL a abandonné ses prétentions en termes de droits d'auteur sur la fleur de lys (actualités)
    La NFL a abandonné ses prétentions en termes de droits d'auteur sur la fleur de lys (actualités)
  • Hôtels Best Western : le logo est constitué de lettres et d'une simple bordure. Aucun de ces éléments ne peut être protégé par le droit d'auteur aux États-Unis (décision)
    Hôtels Best Western : le logo est constitué de lettres et d'une simple bordure. Aucun de ces éléments ne peut être protégé par le droit d'auteur aux États-Unis (décision)
  • Magazine DUB : le logo n'est constitué que de lettres. Aucune d'entre elles ne peut être protégée par le droit d'auteur aux États-Unis (décision).
    Magazine DUB : le logo n'est constitué que de lettres. Aucune d'entre elles ne peut être protégée par le droit d'auteur aux États-Unis (décision).
  • Nikken USA Inc. (décision)
    Nikken USA Inc. (décision)
  • Symbole central de Bruce Lee (décision)
    Symbole central de Bruce Lee (décision)
  • Logo de New York Arrows (jugement)
    Logo de New York Arrows (jugement)
  • Logo de Car Credit City : le bureau des droits d'auteur a jugé que ce logo était trop simple pour être protégé, mais qu'une version légèrement plus complexe (figurant sur le courrier donné en lien) a vu son enregistrement accepté (décision)
    Logo de Car Credit City : le bureau des droits d'auteur a jugé que ce logo était trop simple pour être protégé, mais qu'une version légèrement plus complexe (figurant sur le courrier donné en lien) a vu son enregistrement accepté (décision)
  • Symboles de "Myst" (décision)
    Symboles de "Myst" (décision)
  • Lettre S (décision)
    Lettre S (décision)
  • (décision)
    (décision)
  • L'enregistrement a été annulé (décision)
    L'enregistrement a été annulé (décision)
  • L'enregistrement a été refusé (décision)
    L'enregistrement a été refusé (décision)
  • Ets-Hokin vs. Skyy Spirits Inc. : la photo peut bénéficier de la protection par le droit d'auteur, mais pas la bouteille
    Ets-Hokin vs. Skyy Spirits Inc. : la photo peut bénéficier de la protection par le droit d'auteur, mais pas la bouteille
  • Une version en plastique manquait d'originalité (L Batlin & Son vs. Snyder)
    Une version en plastique manquait d'originalité (L Batlin & Son vs. Snyder)
  • Balles Koosh; "inseparable", OddzOn Products, Inc. vs. Oman (jugement)
    Balles Koosh; "inseparable", OddzOn Products, Inc. vs. Oman (jugement)
  • Carte de l'Arkansas : ajout d'ombres, de couleurs et de textes sur un fond de carte libre en noir et blanc (jugement)
    Carte de l'Arkansas : ajout d'ombres, de couleurs et de textes sur un fond de carte libre en noir et blanc (jugement)
  • Logo de Avenue of the Saints ; l'enregistrement a été refusé malgré une revendication de droits d'auteur sur la compilation concernant l'arrangement d'éléments ne pouvant sinon pas être protégés (décision)
    Logo de Avenue of the Saints ; l'enregistrement a été refusé malgré une revendication de droits d'auteur sur la compilation concernant l'arrangement d'éléments ne pouvant sinon pas être protégés (décision)
  • Logo de Geek Squad (décision)
    Logo de Geek Squad (décision)
  • Logo de Subway (décision)
    Logo de Subway (décision)
  • Logo de Discover It : le Bureau des droits d'auteur a considéré que les éléments, y compris les effets de dégradés, n'étaient pas suffisamment créatifs pour bénéficier des droits d'auteur (décision)
    Logo de Discover It : le Bureau des droits d'auteur a considéré que les éléments, y compris les effets de dégradés, n'étaient pas suffisamment créatifs pour bénéficier des droits d'auteur (décision)

Malgré des demandes répétées, le Bureau des droits d'auteur des États-Unis a considéré que le logo de Vodafone (dans sa version avec des dégradés) ne pouvais pas bénéficier de la protection par le droit d'auteur. Ce logo ne peut cependant pas être téléversé sur Commons car il s'agit d'un logo provenant du Royaume-Uni.

Ceux-ci  ne doivent pas être téléversés sur Commons (à moins d'avoir été publiés sous une licence libre par le détenteur des droits d'auteur), parce qu'ils se situent au-dessus du seuil d'originalité nécessaire pour être protégé par le droit d'auteur.
  • Logo d'American Airlines VA0002130520 ; le Bureau des droits d'auteur à initialement refusé d'accorder des droits d'auteur parce qu'il se trouvait juste sous le seuil, mais lors de la demande faite pour une version du visuel avec une meilleure résolution, a décidé que le dégradé ainsi que la composition plaçaient le logo juste au-dessus du seuil et a autorisé son enregistrement.
  • Ces deux panneaux "pas de démarchage", bien que d'une simplicité relative discutable, ont obtenu des numéros d'enregistrements pour leurs droits d'auteur du Bureau des droits d'auteur des États-Unis, ce qui signifie qu'ils ont été analysés et qu'il a été déterminé qu'ils pouvaient bénéficier de la protection des droits d'auteur. Il faut noter que l'enregistrement pour les droits d'auteur s'applique aux images en tant qu'ensemble, ce qui inclut leur cadre.
  • Une variante du logo File:CarCreditCity.png avec une bordure en plus.
  • w:File:Disney Junior.svg (VA0001927957).
  • w:File:Prince logo.svg (VA0000832222).
  • Le “dessin d'Omega Globe” (VAu000574660) a été considéré comme relevant des droits d'auteur par la Cour d'appel des États-Unis pour le neuvième circuit[13].
  • Les œuvres issues d'autres pays qui franchissent le seul d'originalité aux États-Unis mais qui sont en-dessous du seuil d'originalité dans leur pays d'origine (Hasbro Bradley, Inc. vs. Sparkle Toys, Inc.)
  • De nouvelles versions "recadrées" de films dans lesquels un film avec une résolution écran large ont été recadrés pour correspondre à la taille d'un écran de télévision, même si le film existant en résolution écran large n'est pas sous droits d'auteur (Maljack Productions, Inc. vs. UAV Corp.)[14]
Tableaux

 Not OK pour le plupart des tableaux.

Même des peintures apparemment simples composées de formes géométriques sont souvent protégées par les droits d'auteur en raison de détails qui ne sont peut-être pas immédiatement évidents pour le spectateur.

  • Les reproductions photographiques de peintures par Mark Rothko ont été enregistrées par le US Copyright Office, il est donc raisonnable de penser que les œuvres originales sont aussi protégées.
mots et phrases courtes

Below TOO:

  • The 15-word sentence "In a society that profits from your self doubt, liking yourself is a rebellious act" was denied registration by the Copyright Office in 2022.
  • The three-sentence and 15-word phrase "Good morning, Detroit. This is J.P. on JR in the A.M. Have a swell day" was deemed uncopyrightable in the 2001 court case Murray Hill Publ'ns, Inc. v. ABC Commc'ns, Inc.
  • The 10-word phrase "If You Don't Stand for Something, You'll Fall for Anything" was deemed uncopyrightable in the 1997 case Acuff-Rose Music, Inc. v. Jostens, Inc..
  • A 23-word email consisting of "Has anyone had a problem with White, Zuckerman ... cpas including their economist employee Venita McMorris over billing or trying to churn the file?" was deemed uncopyrightable in the 2011 case Stern v. Does.
Autres

Bien que le seuil d'originalité des œuvres non graphiques (comme l'architecture et les enregistrements sonores) suit les mêmes standards, il peut être difficile de déterminer ces cas.

  • The sound recording of the "Intel Bong", the five-note melody that typically accompanies Intel's logo, was granted copyright protection because it "combined and blended synthesized, digital sounds" and was "refined and mastered with a special spatial enhancer." Note that musical works and sound recordings of them are considered separate works under United States copyright law, and copyright was granted only to the sound recording, not the underlying melody.[15] (SR0000787475)
  • Anish Kapoor's Cloud Gate is a relatively simple 3D sculpture that was deemed eligible for copyright (VA0001983425)
  • The replica of public domain object Statue of Liberty in New York-New York Hotel and Casino is deemed eligible for copyright, also the United States Postal Service is being sued for copyright infringement for famously (and mistakenly) using this statue instead of the real Statue of Liberty on its Forever stamps. (VAu001149387 and VA0001882070) also see (DR1) (DR2)
  • Image Ten's 4K restoration of the public domain film Night of the Living Dead was granted registration in part because of "digitally remastered audio and video", "overall film stabilization", and other editing. (PA0002026041)

Signatures

Shortcuts

OK pour une signature typique. Dans Copyright circular Number 1, le Bureau américain du droit d'auteur dresse une liste d'éléments pour lesquels la protection du droit d'auteur ne peut être accordée, notamment "Les titres, les noms, les phrases courtes et les slogans ; les symboles ou les dessins familiers ; et les simples variations de l'ornementation typographique, du lettrage ou de la coloration."

Aux États-Unis, le Copyright Compendium, chapitre 503.02(2) indique que le droit d'auteur sera refusé à un caractère de calligraphie chinoise peint sur une toile striée. Il précise que "comme la typographie, la calligraphie n'est pas protégeable par le droit d'auteur en tant que telle, nonobstant l'effet obtenu par les coups de pinceau calligraphiques sur une surface striée". Il apparaît donc que la calligraphie ne peut être protégée et, par analogie, les signatures.

Dans Commons talk:Licensing/Archive 11#Autographs.2Fsignatures, il est fait référence à User:BrokenSphere qui a envoyé un courriel à l'US Copyright Office, et qui a reçu la réponse "Une signature n'est pas protégée par le droit d'auteur ".

Si la signature est suffisamment complexe pour être considérée comme une œuvre artistique protégeable aux États-Unis (un peu comme un dessin non trivial), elle ne peut pas être hébergée sur Commons, quelle que soit la position du droit local, à moins qu'elle n'ait fait l'objet d'une licence compatible ou qu'elle ne soit tombée dans le domaine public en vertu d'une autre règle (par exemple, l'expiration du droit d'auteur).

Formalités du droit d'auteur

Les œuvres publiées aux États-Unis avant certaines dates exigent un niveau de conformité de plus en plus strict avec les formalités relatives aux droits d'auteur pour rester protégées par ces droits; autrement, elles tombent dans le domaine public. Cette section tente de décrire ces cas en détail.

Non renouvelé (avant 1964)

Pour conclure qu'une oeuvre est sous {{PD-US-not-renewed}}, une recherche soigneuse de l'enregistrement du copyright doit être réalisée.

If a work is based on a previously published work which has been renewed, failure to renew copyright in the derivative work would only cause the additional expression present in the derivative work to fall into the public domain, so the derivative work as a whole remains copyrighted. An example is It's a Wonderful Life#Ownership and copyright issues, where the film's copyright failed to be renewed due to a clerical error, but as it was based on a short story called The Greatest Gift which was properly renewed, the film remains copyrighted. For this specific case, it is generally acceptable to upload individual screenshots of the film since their reliance on the story is minimal, but not video of the film.

Pas de notice (avant 1978)

In order to conclude that a work is {{PD-US-no notice}}, care must be exercised to ensure that the work truly has no copyright notice. In general, finding an image of a two-dimensional work (which would fall under {{PD-scan}} if the original work is public domain) on the Internet with no notice does not prove that it has no notice, as there could be a notice on the original hard copy, such as on a part of the page cropped out of the scan, on the back side of the page, or on a different page if the work came from a book/pamphlet. For memorabilia such as postcards, auction sites such as eBay can be a good resource to find images of the full item on both sides. For public art installed prior to 1978, the mere act of placing it in public view where people can make copies constitutes publication. For a photo of public art, a combination of the photo itself, other photos on the Internet (which need not be freely licensed, so long as there is no reason to doubt their authenticity), and mapping services like Google Street View can be used to establish the lack of a copyright notice. The Smithsonian Art Catalog is a useful resource for finding information about artworks. See Commons:Public art and copyrights in the US for more details.

The situation can become extremely complicated if a work is distributed via multiple authorized channels, only some of which carry a notice. According to the Copyright Act of 1909, "Where the copyright proprietor has sought to comply with the provisions of this title with respect to notice, the omission by accident or mistake of the prescribed notice from a particular copy or copies shall not invalidate the copyright or prevent recovery for infringement against any person who, after actual notice of the copyright, begins an undertaking to infringe it, but shall prevent the recovery of damages against an innocent infringer who has been misled by the omission of the notice; and in a suit for infringement no permanent injunction shall be had unless the copyright proprietor shall reimburse to the innocent infringer his reasonable outlay innocently incurred if the court, in its discretion, shall so direct."[16] The 1973 Copyright Compendium explains in greater detail:[17]

“
  1. If the Office is informed that the great bulk at the published copies of a work bore an appropriate notice, but that the notice was accidentally omitted from a very few of the published copies, registration may be made. In such cases, if the deposit copies do not bear the notice, copies with the notice will be requested.
  2. Si un nombre considérable d'exemplaires a été publié sans notice, l'enregistrement sera refusé.
  3. Si la première édition d'une œuvre a été publiée sans préavis, l'enregistrement sera refusé même si la première édition consistait en un nombre relativement faible d'exemplaires.
 ”

As in the renewal case, failure to include a notice on a derivative work does not invalidate the copyright on the original work,[18] so in such a case neither the original nor the derivative can be uploaded to Commons. However, a fully original portion of the derivative work (if possible to isolate, which is not always the case) would be acceptable.

Si la notice existe mais ne suit pas certaines contraintes, elle peut passer sous {{PD-US-defective notice}}. Les contraintes les plus basiques sont données dans le texte de la balise du copyright mais pour d'autres détails voir le Copyright Compendium de 1973.[19]

Pas de notice et non enregistré (avant mars 1989)

Pour conclure qu'une œuvre est sous {{PD-US-1978-89}} il faut que les contraintes de la section précédente soient satisfaites et qu'une analyse approfondie soit réalisée sur l'enregistrement du copyright pendant les cinq années qui ont suivi.

En ce qui concerne la définition spécifique de pas de notice, le Copyright Compendium de 1984 est similaire à l'édition de 1973 :[20]

“ Absence de l'information de copyright. Lorsque la notice est absente sur un nombre relativement faible de copies ou de d'enregistrements sonores distribués par l'autorité du titulaire des droits d'auteur, et que l'enregistrement est effectué dans les cinq ans suivant la date de publication sans notice, le Copyright Office peut avertir que la loi exige, en plus de l'enregistrement, qu'un effort raisonnable soit fait pour ajouter l'avis à toutes les copies ou enregistrements sonores distribués au public aux États-Unis après la découverte de l'omission. Voir 17 U.S.C. 405 (a).

Enregistrement. Registration is not possible for works published without notice or with a fatally deficient notice by authority of the copyright owner, if more than five years have elapsed since such publication. There are, however two exceptions to this general rule: 1) where the notice has been omitted from no more than a relatively small number of copies or phonorecords distributed to the public; or 2) where the notice has been omitted in vio­lation of an express requirement in writing that, as a condition of the copyright owner's authorization of the public distribution of copies or phonorecords, they contain the prescribed copyright notice. In these two instances, there is no need for registration to correct the omission. Registration in these cases may be made at any time during the subsistence of the copyright. See 17 U.S.C. 405(a).

”

Si la notice est présente mais que certaines contraintes ne sont pas vérifiées, le cas peut être classé comme {{PD-US-defective notice-1978-89}}. Les contraintes de base sont données dans le texte du copyright.

Voir aussi

Références

  1. ↑ Circular 1: Copyright Basics. US Copyright Office. Retrieved on 2019-03-14.
  2. ↑ Hirtle, Peter (2018-11-06). Copyright Term and the Public Domain in the United States. Retrieved on 2018-12-10.
  3. ↑ Copyright Law of the United States (Title 17) Chapter 1 Subject Matter and Scope of Copyright 101 Definitions. US Copyright Office. Retrieved on 2019-03-14.
  4. ↑ Circular 38a: International Copyright Relations of the United States 14. US Copyright Office. Retrieved on 2019-03-14.
  5. ↑ Copyright Law of the United States ( (Title 17)). US Copyright Office. Retrieved on 2019-03-14.
  6. ↑ Compendium II : Copyright Office Practices, § 1102.08(b)
  7. ↑ W:Compendium II: Copyright Office Practices, § 206.02(e)
  8. ↑ Ley Núm. 70 de 2006 -Ley para disponer la oficialidad de la bandera y el escudo de los setenta y ocho (78) municipios. (Spanish). LexJuris (Leyes y Jurisprudencia) de Puerto Rico. Retrieved on 24 September 2020.
  9. ↑ 630 F.2d 905 (2d Cir, 1980), disponible sur http://www.altlaw.org/v1/cases/551553 et sur http://cases.justia.com/us-court-of-appeals/F2/630/905/238194/
  10. ↑ 536 F.2d 486 (2d Cir.) (en banc), disponible sur http://www.altlaw.org/v1/cases/554959 et sur http://www.coolcopyright.com/cases/fulltext/batlinsnydertext.htm
  11. ↑ http://about.usps.com/corporate-social-responsibility/stamp-collecting.htm#asc8
  12. ↑ http://about.usps.com/doing-business/rights-permissions/welcome.htm USPS site
  13. ↑ Omega S.A., vs. Costco Wholesale Corp., 541 F.3d 982, 983.
  14. ↑ Fishman, Stephen (2014) The Public Domain: How to Find & Use Copyright-Free Writings, Music, Art & More, Nolo, p. 183 Retrieved on 29 August 2014. ISBN: 1413320287.
  15. ↑ Re: Second Request for Reconsideration for Refusal to Register Intel Spiral, January 23, 2017
  16. ↑ 17 U.S.C. § 21 (1947).
  17. ↑ Copyright Compendium I (1973), 4-5 to 4-6.
  18. ↑ 17 U.S.C. § 7 (1947)
  19. ↑ Copyright Compendium I (1973), 4-8 à 4-45.
  20. ↑ Copyright Compendium II (1984), 1000-13.

Liens externes

Attention : la description ci-dessus peut être inexacte, incomplète ou obsolète, elle doit donc être traitée avec prudence. Avant de déposer un fichier sur Wikimedia Commons, vous devez vous assurer qu’il peut être utilisé librement. Voir aussi : Commons:Avertissements généraux
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